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Espace La Colloc
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Conditions Générales de Vente

Article 1 Préambule – La souscription d’un devis ou d’une proposition commerciale emporte acceptation sans réserve des présentes « conditions générales » qui s’appliquent quelques soient les options, les modules souscrits et les modalités des travaux réalisés. Les présentes « conditions générales » ont pour objet de régir le contrat conclu entre l’Agence Twins Communication et le client désigné par le « devis / proposition commerciale » et le (s) éventuel (s) avenant (s) qui y sont annexés.

Article 2 – Prestations – l’Agence Twins Communication met à la disposition du Client, l’ensemble de ses services : Conseil et Audit de Communication, Réalisation de campagnes Marketing ou de Communication, Communication Ecrite, Print et Web ou toutes prestations demandées par le client.

Article 3 – Commande – Tous les travaux engagés par l’Agence Twins Communication et entraînant une dépense aux frais du Client feront l’objet de devis préalables, estimant leur montant hors taxes. L’exécution des travaux n’intervient qu’après approbation du Client. Un bon de commande, un devis signé par le client ou une réponse mail tient lieu de commande, sauf clause particulière expresse. Dans le cas où le Client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours ou un contrat, l’Agence Twins Communication lui indiquera les dédits et les remboursements résultant de ce changement et ceci, de telle sorte que le Client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause. L’Agence Twins Communication ne saurait en aucun cas, encourir la moindre responsabilité pour les annulations ou changements décidés par le Client après approbation du devis.

Article 4 – Prix – Le prix de vente s’entend départ des locaux du vendeur, ou de l’un de ses fournisseurs (imprimeur, etc.). Le prix de vente est exprimé en euros hors taxes. Les prix figurant dans les catalogues, brochures ou matériel promotionnel ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix indiqué sur la facture sera obligatoirement le prix de vente. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de différence de prix entre un prix indiqué sur du matériel promotionnel ou prestation annuel (prix variable selon l’année en cours) et le prix figurant sur la facture. Le client ne peut pas invoquer cette différence pour annuler une commande.

Article 5 – Facturation – La facturation des honoraires de conseil, de création, et plus généralement de tout honoraire afférent à l’un des services fournis par l’Agence Twins Communication s’établit après approbation par le Client de celle-ci, ou, plus tard, 30 jours après présentation au Client de toute création commandée par celui- ci. Les frais de production et les honoraires de suivi sont facturés après livraison au Client. Lorsque les usages prévoient le versement d’un acompte ou un paiement d’avance, il est facturé à l’identique au Client et réglé par celui-ci avant le début des premiers engagements de frais, le solde étant facturé à la livraison des travaux.

Article 6 – Conditions de paiement – Les factures seront réglées par le Client, selon les modalités prévues par les devis afférents. Un acompte de 40 % du prix sera facturé au Client avant le début des premiers engagements de travaux, le solde s’effectuera à la livraison des travaux. Sauf accord écrit de l’agence Twins Communication, le paiement des services rendus doit se faire dans les 14 jours à compter de la date de facturation. Les factures non payées sans modification écrite seront automatiquement majorées de 1.5% du montant total hors TVA, et ce à commencer 14 jours après la date de facturation. Si une facture n’est pas réglée dans les 15 jours qui suivent le rappel, le montant dû sera majoré de 20% de l’indemnité forfaitaire.

Article 7 – Retard de paiement – Le non-paiement du Client dans les délais prévus par les présentes conditions, après mise en demeure, entraîne la facturation par l’Agence Twins Communication de pénalités conformes au taux d’intérêt légal, en application de l’article L.441-16 du Code du Commerce.

Article 8 – Durée et entrée en vigueur – Le délai de validité des offres est de un mois. Le client ne sera engagé que par une acceptation explicite et intégrale de ses offres ou la signature de ses contrats. Le contrat prend effet à compter de la date de la signature des conditions particulières ou de la commande et à défaut, à la date d’exécution des prestations.

Article 9 – Confidentialité – l’Agence Twins Communication s’engage pour la durée de l’exécution de la commande, telle que définie par le bon de commande ou le devis signé, à ne divulguer aucune information de caractère confidentiel qui lui auraient été communiquée par le Client. L’Agence Twins Communication considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. L’Agence Twins Communication, ne saurait toutefois être tenue pour responsable d’aucune divulgation si les éléments concernés étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou si elle en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Article 10 – Propriété intellectuelle – L’Agence Twins Communication demeure seule titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services. L’exploitation des créations et des services s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat. Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat, doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à convenir. En ce qui concerne les droits des tiers (droit d’auteur, droits voisins), ces droits sont négociés par l’Agence Twins Communication, en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis, et facturés à celui-ci. Au cas où il serait envisagé de procéder à d’autres utilisations que celles initialement prévues, l’Agence Twins Communication s’efforcera de négocier avec le tiers en vue d’acquérir les droits nécessaires à ces utilisations. Le Client s’engage en contrepartie à signaler toute utilisation non prévue initialement dans la commande. La cession consentie ci-dessus ne couvre pas les droits des personnes (droit à l’image, droit de la personnalité liés aux personnes physiques ou personnes morales, pour la réalisation ponctuelle de contributions particulières telles que la photographie, l’illustration, la vidéo). Ces droits sont négociés par l’Agence Twins Communication en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis et facturés à celui-ci.

Article 11 – Propriété intellectuelle Web & Audiovisuel – Tout élément fourni par le client reste sa propriété. Tout élément modifié par l’Agence Twins Communication et fourni par le client est la propriété du client en ce qui concerne l’élément de départ, et la propriété de l’Agence Twins Communication en ce qui concerne les modifications s’il s’agit d’éléments de programmations. Toute programmation et/ou création informatique est mise à disposition du client sur base d’un droit d’usage. Il est interdit au client de copier ou d’autoriser la copie de la programmation. La mise en disposition de la programmation et / ou création informatique par l’Agence Twins Communication au client n’a pas pour effet le transfert d’un droit intellectuel ou droit de propriété. La mention de l’Agence Twins Communication avec le lien vers le site « http.//www.twins.bzh » doit être maintenue sur chaque page du site, sauf refonte complète du site par une autre entreprise ou demande justifiée du client. La propriété des codes informatiques ou fichiers sources de création revient à l’agence Twins Communication, qui cède à l’acheteur un droit d’usage. En conséquence, toute utilisation du code source par un tiers pourra entrainer une demande d’indemnisation de l’agence Twins Communication dont le montant pourra être fixé par l’agence Twins Communication suivant l’étendu de cette utilisation. Cette clause comprend les fichiers sources, la configuration et les paramètres de la base de données, et tout autre type de fichiers relatifs à l’application. Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d’administration, services proposés…) sont protégés par le Droit d’auteur. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du « inline linking » et du « framing »…). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quel que soit leur format) présents sur notre site sont également interdits. Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter l’Agence Twins Communication avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.

Le client se voit notamment concéder les droits de représentation, de reproduction et d’exploitation sur les éléments graphiques, visuels ou sonores crées par le prestataire ou dont ce dernier aura des droits et constituant le site précité. Cette cession est limitée à l’usage des dits sur internet dans le cadre du site crée par l’Agence Twins Communication ainsi qu’à l’utilisation de copies d’écran du site en vue d’une publication dans les journaux ou magazines de la presse écrite mais ne concerne nullement leur reproduction sur tout autre support. Dans le cadre d’un développement de site web dynamique (php, asp, …) les sources restent la propriété de l’Agence Twins Communication.

Article 12 – Cession des droits conseils & création graphique Les droits de propriété intellectuelle des conseils en créations graphiques sont la propriété de l’Agence Twins Communication, qui les a conçues et crées. Toute cession des droits d’utilisation et d’exploitation des créations graphiques au client sera précisée pour chaque opération, étant entendu qu’en principe, la cession des droits de l’Agence Twins Communication ne visera que les modes d’exploitation nécessaires à l’utilisation des créations graphiques commandées par le client dans le cadre de la commande intervenue, et uniquement en liaison avec le produit concerné, soit : droit de reproduction sur tous supports liés à la vente, à la distribution et à la promotion des produits pour lesquels les créations ont été exécutées, droit de représentation et d’exploitation dérivée desdits produits. Cette cession fixera : La durée de la cession – Son territoire – La nature des droits cédés (droits de reproduction, de représentation, d’utilisation secondaire) – Leur étendue (l’énonciation précise des modes d’exploitation envisagés). La cession est rémunérée par le versement d’une redevance forfaitaire ; elle n’interviendra qu’à la livraison du produit final, après exécution de toutes les phases d’exécution et de mise au point et sous réserve du paiement de la totalité des frais, honoraire et redevances convenus. Toute utilisation par le client des créations graphiques au-delà des limites consenties interviendra donc en violation des droits de l’Agence Twins Communication, qui se réserve d’en tirer toutes les conséquences. Une cession globale de tous les droits sur les créations graphiques, pour toute la durée des droits d’auteur et pour tous pays pourra être négociée si l’Agence Twins Communication l’accepte. Elle pourra donner lieu au versement de redevances plus élevées et en particulier, l’Agence Twins Communication pourra demander le paiement de redevances proportionnelles à certaines exploitations (utilisation de la création graphique à titre de marque ou de logo générique, utilisation pour d’autres produits, etc ….) Dans l’utilisation faite par le client des créations graphiques, celui-ci se doit de respecter le droit moral de l’auteur, et, en particulier, de ne pas dénaturer ou modifier sans son consentement les créations graphiques. Le client ne peut commencer à utiliser les créations graphiques réalisées par l’Agence Twins Communication qu’une fois l’intégralité des phases énoncées dans le devis achevée et réglée.

Article 13 – Responsabilité du Client – Le Client mettra à la disposition de l’Agence Twins Communication à titre confidentiel, tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir à cette dernière et qui sont nécessaires à la connaissance des produits et services objets de la commande et à celle de leurs marchés. Le Client garantit l’Agence Twins Communication de toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses produits ou ses services. Il est de ce fait responsable des informations qu’il transmet à l’Agence Twins Communication. Portant notamment sur le nom, la composition, les qualités, les performances du produit ou du service faisant l’objet de la commande, ainsi que tous les renseignements fournis concernant la société ou la personne porteuse de la commande. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. En conséquence, l’Agence Twins Communication ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des projets qu’elle aura soumis au Client et au sujet desquels elle aura obtenu son accord, notamment en cas d’action en responsabilité. Toute étape de validation implique la relecture des textes par le client, et son accord sur le contenu, et sa mise en page. Nous vous conseillons, par ailleurs, une double relecture en interne par des personnes différentes.
Le terme de validation finale « BAT – bon pour accord + signature client (ou validation numérique) + date » dégage l’agence Twins Communication de toute responsabilité sur l’ensemble de sa création. Un accord « BAT – bon pour accord + signature client (ou validation numérique) + date » transmis par email ou courrier tient lieu de validation finale.

Article 14 – Responsabilité de l’Agence Twins Communication – l’Agence Twins Communication ne doit pas manquer à son obligation de conseil. L’Agence Twins Communication veille pour ce qui la concerne au respect de la réglementation dans le cadre des campagnes et supports qu’elle conçoit et diffuse pour le compte du Client. L’Agence Twins Communication ne pourra être tenue pour responsable de toute décision prise par le Client ou tout tiers désigné par lui.

Article 15 – Réserve de propriété – Dans tous les cas la totalité de la production, objet d’une commande soumise à devis, demeure la propriété entière et exclusive de l’Agence Twins Communication tant que les factures émises par l’Agence Twins Communication ne sont pas payées en totalité par la société Cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclu en cours de prestation. De façon corollaire, la société Cliente deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final et soldant de toutes les factures. Les fichiers de production et les sources restent la propriété de l’Agence Twins Communication, seul le produit fini sera adressé au client. Si le client désire avoir les sources des documents, un avenant devra être demandé.En aucun cas, le client ne peut revendre le travail de création et de programmation de l’Agence Twins Communication, même après cession des droits d’utilisation.

Article 16 – Hébergement, nom de domaine et contrat web – L’hébergeur Internet (ou hébergeur web) est une entité ayant pour vocation de mettre à disposition des internautes des sites web conçus et gérés par des tiers. L’hébergement est donc l’activité de l’hébergeur. L’Agence Twins Communication n’étant qu’un relai entre l’hébergeur et le client, les règles applicables en matière d’hébergement sont les conditions générales de services de l’hébergeur concerné. Le client s’engage donc respecter les règles et principes stipulés dans les conditions générales de services des prestataires tiers. L’Agence Twins Communication effectue une prestation de gestion de l’hébergement, cette prestation est fournie indépendamment de la prestation de création d’un site Internet et est assurée par l’Agence Twins Communication à titre onéreux. L’hébergement du site du client se fait soit sur le serveur de l’agence Twins Communication soit sur un hébergement pris en nom propre par le Client, il est facturé annuellement et renouvelé de manière tacite à la date anniversaire du paiement de la première facture. Le client peut cesser son hébergement par simple lettre recommandée en informant l’Agence Twins Communication trois mois avant la date anniversaire de la fin de contrat. Le client paiera le renouvellement de son nom de domaine chaque année sur présentation de la facture par l’Agence Twins Communication. Le client est propriétaire de son nom de domaine et de tous autres noms de domaines achetés par l’Agence Twins Communication et contractuellement rachetés par le client. Néanmoins, le non-paiement annuel du renouvellement d’un nom de domaine, en annulerait la propriété, propriété automatiquement transférée à l’Agence Twins Communication. L’agence revendique sur ses créations un droit d’auteur, par conséquent le site finalisé et livré ne pourra faire l’objet de copie (tout ou en partie) ou modifié sans cessation de droit d’auteur et accord préalable de l’Agence Twins Communication. Tout retard de paiement des factures d’hébergement ou de renouvellement de nom de domaine conduira à une suspension de mise en ligne.

Article 17 – Copyrights et mentions commerciales – Sauf dispositions contraires écrites, l’Agence Twins Communication à travers ses représentations légaux et commerciaux pourra diffuser ses créations réalisées pour le compte du client à des fins promotionnelles de « présentation de créations » sur tous types de supports sans limitation de durée dans le cadre de ses démarches de prospection ­commerciale, de communication externe et de publicité.

Article 18 – Maintenance / web mastering – L’ajout de contenu ou la modification du site du Client se fera suivant la procédure définie de commun accord entre les parties. Cette procédure de modification dépendra de la nature de la page concernée : statique ou dynamique. Dans le cas d’une page statique, seul le concepteur pourra rajouter du contenu, et ce, toujours sous la responsabilité du Client. Toute modification (hors arborescence) sera facturée séparément et fera l’objet d’un avenant. Dans le cas d’une page dynamique administrable, le Client sera responsable de la bonne utilisation de l’outil informatique mis à sa disposition par le Concepteur, nous ne pourrions être tenus pour responsable d’un mauvais fonctionnement ultérieur à sa date de livraison. Le client peut souscrire à une formule de maintenance et/ou de mises à jour appropriée à son usage et ses objectifs. Les offres de maintenance, d’actualisation de contenu et de référencement du site sont proposés par l’agence sur simple demande.

Article 19 – Limites de responsabilité – Il est entendu que l’Agence Twins Communication ne pourra être tenue responsable des mauvaises utilisations faites avec les outils interactifs ou non qui seront le fruit de son travail. Les éléments constitutifs du site du Client ou autres outils informatiques sont soumis à des règles pouvant varier suivant les lois des pays où se trouvent les utilisateurs ; l’Agence Twins Communication ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes avec les contenus et les textes ou images (fixes ou mobiles) mis en scène sur l’application multimédia du Client. Il appartient au Client de vérifier si les éléments (textes, images, sons, vidéo, autres, …) utilisés respectent le droit. Ainsi les textes, images, illustrations, et autres éléments fournis par le Client pour la création de graphismes ou autres devrons lui appartenir en termes de droits d’utilisation. En aucun cas le Client ne peut demander à l’Agence Twins Communication une quelconque indemnisation sur des éventuelles conséquences générées par un outil interactif fourni par ses soins. Toutes les informations contenues sur le site de l’Agence Twins Communication sont susceptibles de changer sans préavis. Aucune information du site ne peut être opposée à l’Agence Twins Communication à des fins de vente forcée ou à des fins de remise ou dédommagement quelconque. Il appartient au Client de vérifier auprès de l’Agence Twins Communication que les offres présentées sur le site ont valeur d’engagement et ont cours. En aucun cas l’Agence Twins Communication n’acceptera des conditions de commande visant à annuler ou modifier ses propres conditions de vente ou de garantie, ni d’escompte imposé pour paiement comptant. Aucune information ne peut être reproduite sans l’accord écrit de l’Agence Twins Communication.

Article 20 – Force majeure En cas d’événements extérieurs mettant en cause le bon fonctionnement ou la livraison telle qu’elle était prévue par contrat, l’Agence Twins Communication ne peut être tenue pour responsable. Exemple d’événements : grèves, interruption totale ou partielle des services de télécommunication, coupure du fournisseur d’accès internet, de transfert de données, d’infection virale informatique généralisée, problèmes liés à la plateforme d’hébergement de votre site, intrusion informatique.

Article 21 – Délais de livraison – L’Agence Twins Communication s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des services commandés par le Client, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière. Si conventions particulières il y a, les délais indiqués sur les devis et bon de commande sont indicatifs, ils ne constituent pas un engagement formel. En cas de dépassement ils ne peuvent ouvrir à des dommages et intérêts ou autre forme de pénalités. Ils sont indiqués dans le cadre d’un respect réciproque des délais. Si le Client­ a à fournir des éléments pour la réalisation de toute ou partie des travaux et que ces éléments sont livrés avec du retard, l’Agence Twins Communication ne peut garantir un délai simplement augmenté du même retard, il risque d’être plus long suivant le planning de production.

Article 22 – Sous-traitance et co-traitance –L’agence Twins Communication se réserve le droit de travailler avec des prestataires indépendants et des sous-traitants qu’elle estime et plus généralement s’adjoindre tous tiers pour exécuter sa mission tout en conservant la direction et la responsabilité de son exécution.

Article 23 – Litiges – Le présent contrat est soumis au droit Français. A défaut de solution amiable entre les parties pour tout différent survenant entre elles à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation du présent contrat, il est fait attribution de compétences au tribunal de Commerce de Lorient, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce même en cas de référé.

Article 24 – Contrat annuel – Afin d’accompagner au mieux le suivi de votre plan de communication, l’Agence Twins Communication met en place la planification des actions du Client, intégrant le conseil, la création des supports et l’accès à ses pôles de compétences. L’Agence Twins Communication formalise sa collaboration annuelle ou pluriannuelle par un contrat qui comprend la rémunération de ses honoraires de conseils et de suivi, des honoraires par opération et frais techniques. Sont généralement calculés sur une base annuelle, en fonction du temps passé, réel ou forfaitisé une recommandation de moyens (retour de brief, planification stratégique d’actions) et une équipe dédiée en contrepartie d’une exclusivité ainsi que l’accès aux services et pôle de compétences de l’Agence Twins Communication. Définition de l’accessibilité selon contrat. L’Agence Twins Communication peut accepter une clause de non-concurrence strictement délimitée à la même classe de produit, ou le même segment de marché pour la durée du contrat, sur le territoire et les supports objets du contrat. Les travaux et frais techniques seront rémunérés conformément à un barème ou sur la base du devis faisant apparaitre ou nom la rémunération de l’Agence Twins Communication pour son travail de suivi. Sont considérés notamment comme travaux techniques : la création des maquettes, la production audiovisuelle, graphique sonore, (ligne graphique, document d’exécution, travail des images en hautes définitions, l’impression des supports « imprimerie », l’achat des prestations. Tout contrat annuel engage le Client dans la durée définie par le contrat et dans le paiement total des prestations, aucune rupture anticipée n’est accordée.

Article 25 – Paiement par prélèvement mensuel/paiement en plusieurs fois – Pour faciliter l’intégration de toutes les missions dans la budgétisation annuelle de la société du Client, l’Agence Twins Communication propose des facilités de paiement et la mensualisation forfaitaire de l’ensemble des prestations, ces facilités de paiement sont régies par un contrat spécifique qui vous sera remis à la signature des bons de commandes. Le Client s’engage à régler à date fixe, par virement l’échéancier proposé. Tout retard, d’une mensualité engagera des frais supplémentaires à la charge du Client. Tout contrat de prélèvement engage le Client dans la durée définie par le contrat et dans le paiement total des prestations, aucune rupture n’est accordée.

Article 26 – Réclamations – Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée au siège central de l’Agence Twins Communication dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le Client. Tout problème invoqué par le Client sur une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.

Article 27 – Validité du contrat & Domaine d’application – Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. En cas de difficulté dans l’interprétation des titres du Contrat ceux-ci seront considérés comme nuls. L’Agence Twins Communication pourra, de plein droit, modifier, réactualiser ou rectifier les présentes si besoin en est afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ ou technique, sans autre formalité que de porter ses modifications sur les conditions générales en ligne. Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. L’Agence Twins Communication s’engage à communiquer les présentes conditions générales de vente à tout acheteur qui en fait la demande.